Objet social de l'association Association RESEAU OREXAD:
représenter et défendre ses membres; organiser des réunions en vue de l'étude et la discussion de toutes questions professionnelles les intéressant ou susceptibles de les intéresser dans l'objectif d'accroître la qualité et la performance de ses membres; mettre en commun leurs connaissances par la centralisation et la mise à leur disposition au siège social de toute documentation émanant des membres ou de toute autre source; communication aux membres par voie de circulaire ou autrement de toutes les indications et tous les renseignements que comporte cette documentation; elle aura comme moyen d'action des conférences et des bulletins périodiques, tout autre moyen décidés par les assemblées; en aucun cas elle n'aura pour objet la mise en oeuvre de pratiques ayant pour objet ou pouvant avoir pour effet d'empêcher ou de restreindre le jeu de la concurrence sur le(s) marché(s) concerné(s) que ce soit au moyen d?échanges d?informations relatives au prix des articles, de répartition des marchés, pratique réprimée par l?article L 420-1 du Code du commerce, ou d?abus d?une éventuelle position dominante, pratique interdite par l?article L 420-2 du Code du commerce
Commentaires - 0
Ajouter un commentaire
Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.
1852792